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Livre preparation concours controleur des finances publiques


Les périodes au cours desquelles une ou plusieurs activités ont été exercées simultanément ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la promo housse de couette leclerc totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
75 Loi n84-594 du relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n 84-53 du portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Les fonctionnaires territoriaux ne peuvent percevoir directement ou indirectement aucune autre rémunération à raison de ces mêmes fonctions.Elle est également accordée à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant n'ayant pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, sans préjudice du congé d'adoption qui peut intervenir au préalable.Notes et références modifier modifier le code Décret n87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux Décret n87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux Loi no du relative à la fonction publique territoriale.Les lois de financement de la Sécurité sociale, crées en 1996, s'inspirent des lois de finances mais s'en distinguent fortement en ce qu'elles ne comportent pas d'autorisation budgétaire.La décision DC 94-355 du 10 janv.Le projet de budget (ou loi de finances initiale) inclut chaque année une prévision de solde budgétaire pour l'année à venir.
Il est publié au Journal officiel de la République française au moins deux mois avant la date limite de dépôt.
10 15 Articles connexes modifier modifier le code Liens externes modifier modifier le code).
La comptabilité publique française s'appuie sur un nouveau cadre normatif en référence aux normes internationales publiques (les normes ipsas et ifric).
373a Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises.
Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation et de l'urbanisme.Ce rapport doit préciser sur quelles hypothèses se fonde le gouvernement pour les quatre années à venir, augmentant ainsi le degré de transparence et de sincérité du budget.372b Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers.Préparation au concours de Gardien de la paix de la Police nationale.Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant aux cadres d'emplois des secrétaires de mairie, des directeurs de police municipale ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 660, et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois.Depuis 2001, la lolf a bouleversé la culture propre au secteur public.Cette nouvelle mission place la Cour au cœur de la réforme des finances de l'État.L'idée principale est de découpler les fonctions de l'État de ses structures, à travers les missions.Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions.





373c Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises.
Ils avancent dans les mêmes conditions que les autres fonctionnaires territoriaux s'ils justifient dans leur position d'origine d'une durée de services au moins équivalente à celle exigée dans leur nouvelle position.
Loi dite loi Le Pors.

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